A propos de la Charte Bois Construction Environnement

Construire en bois brut et matériaux naturels

A propos de la Charte
Bois-Construction-Environnement
"Peut-on interdire le bois?

En aucun cas, un permis de construire ne saurait être refusé en raison de l’utilisation du matériau bois. Bien au contraire la charte bois-construction-Environnement encourage l’utilisation du bois dans la construction comme l’indique le communiqué suivant :

Communiqué de Presse :(Mars 2001)

« Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Le ministre de l’Aménagement, du Territoire et de l’Environnement, et le secrétaire d’État au Logement, ainsi que les principales organisations professionnelles impliquées dans la construction, ont signé le mercredi 28 mars 2001, la charte "Bois-Construction-Environnement" dans le cadre de la semaine du bois. Par cette charte, les signataires s'engagent à augmenter de façon significative l'usage du bois dans les projets de construction afin de participer à la lutte contre l'effet de serre. Le ministère de l'Education Nationale, le ministère de la Culture et de la Communication, le secrétariat d'Etat chargé des PME, du Commerce, de l'Artisanat et de la Consommation sont également partenaires de la Charte. La charte reconnaît que le bois est un matériau présentant un intérêt certain pour l'environnement dont les potentialités sont sous-exploitées : la forêt constitue une part essentielle de notre écosystème et le bois est un matériau renouvelable sans consommation d'énergie produite par l'homme. Enfin, stockant du carbone, il joue un rôle important de régulateur du taux de gaz carbonique (CO2) dans l'atmosphère et contribue à limiter l'effet de serre.
Les signataires s'engagent à accroître de 25 % la part du bois dans la construction d'ici 2010.
Chacun agira dans son domaine de compétence et dans plusieurs secteurs : la communication, visant à mieux faire connaître le bois, ses filières, ses techniques, ses possibilités ; la compétitivité et les marchés pour mieux positionner le bois par rapport aux matériaux concurrents ; la recherche et la formation, et enfin les réglementations, afin de lever les freins souvent mis à un usage accru du bois dans la construction. »

Toutefois, un permis de construire peut être refusé en vertu de l’application des dispositions de l’article R111-21 du code de l’urbanisme ainsi que l’article UA11 du Plan d’occupation des sols (POS ou PLU). Le refus de permis sera alors motivé par l’expression suivante : « (le projet)….serait de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages naturels ou bâtis ». Cette appréciation est à la discrétion de la personne chargée d’instruire le permis de construire (Architecte DDE, fonctionnaire DDE, Maire…). Or il s’avère que c’est uniquement sur cet article que s’appuie l’Administration qui veut refuser une maison en bois, et qui exprime ainsi un jugement et un goût personnel esthétique totalement subjectif.
Or la majorité du patrimoine bâti n’est pas en bois en France, et on peut admettre qu’il y ait quelques difficultés pour y insérer des maisons en bois apparent. Aussi, dans certaines régions, l’Administration préfère-t-elle décourager d’avance ceux qui veulent construire en bois en disant que le « bois est interdit ». (On vous le dira mais on ne vous l’écrira pas). Cela dit, n’en tenez pas compte mais n’espérez pas faire passer un plan-type quelconque et sachez que vous devrez concevoir votre projet de maison en bois en tenant compte de l’architecture et des matériaux locaux. C’est un véritable travail d’architecte, mais l’expérience nous montre que cela fait de belles maisons. Sur le plan technique, notre procédé de construction en bois brut a une grande souplesse et permet le mariage du bois à d’autres matériaux.
Quant à cette charte Bois-Construction-Environnement, Il serait peut-être temps d'en faire le bilan.....................

T.Houdart
BSTCB

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