- Arrêté du 22 octobre 2010 
Arrêté relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (A lire sur legifrance.gouv.fr)

- Selon le décret du 14 mai 1991,  la France est divisée en 5 zones de sismicité croissante (0, Ia, Ib, II et III) allant de 0 pour une sismicité très faible à III pour une sismicité forte (Antilles) (voir le site plan séisme) 
Seule la zone 0 (en blanc sur la carte) n'est pas soumise aux règles parasismiques dans la construction. 
Sur un total de 36722 communes en France
Sont classée en zone 0 (risque très faible : 15 290)
Le reste 21 432  (58% des communes est soumis à la réglementation parasismique)

La carte "Aléa Sismique de la France"

- LE PLAN-SEISME EN PAYS-DE-LA-LOIRE

- Les Risques naturels en Rhône-Alpes

- Les Risques majeurs en Haute-Pyrénées

 - RISQUES NATURELS Dans les Hautes-Alpes

- La France est-elle préparée à un tremblement de terre ? Sénat)
 
 
 

- A lire : carnet  de la Combe Noire N°5 
La Fuste et les Risques Naturels 
(Séismes, Tempêtes,  Avalanches) 
 

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